BP 90064 09017 Foix cedex / 05 61 03 30 30Le centre hospitalier du val d’Ariège est un établissement public de santé intercommunal disposant de l’autonomie administrative et financière et placé sous le contrôle de l’ARS (Agence régionale de santé). Il est doté d’un conseil de surveillance qui se prononce sur la stratégie et exerce un contrôle permanent sur la gestion de l’établissement. Il est dirigé par un directeur assisté d’un directoire. Des instances consultatives participent également à sa gestion.
Il est ainsi composé :
Membres avec voix délibérative :
1°) Collège des représentants des collectivités territoriales
- 2 représentants des communes de Foix et de Pamiers
- 2 représentants des établissements publics de coopération
intercommunale
- 1 représentant du département
2°) Collège des personnels :
- 2 représentants de la commission médicale d’établissement,
- 1 représentant de la commission des soins infirmiers, de rééducation
et médico-techniques
- 2 représentants des personnels titulaires
3°) Collège des personnalités qualifiées et des représentants des
usagers :
- 3 personnalités qualifiées désignées par le directeur général de l’ARS
et le préfet
- 3 représentants des usagers
Membres avec voix consultative :
- Le président de la CME, vice-président du directoire
- Le directeur général de l’ARS
- 1 représentant du comité d’éthique
- Le directeur de la CPAM
- 1 représentant des familles de personnes accueillies en unité
d'hébergement pour personnes âgées.
Le directeur, président du directoire, conduit la politique générale de
l’établissement et le représente dans la vie civile et en justice. Depuis le
mois de juin 2010, l’organisation du centre hospitalier du val d'Ariège
s’inscrit dans le cadre de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de
l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST).
Le directeur est assisté d’une équipe de direction, l’organisation
administrative étant structurée en pôles :
- Pôle de la stratégie et des finances
- Pôle de la qualité, de la sécurité et des prestations logistiques,
hôtelières et techniques
- Pôle des ressources humaines, des soins et des formations
- le directoire :
Il approuve le projet médical et prépare le projet d’établissement
notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques. Il conseille le directeur dans la gestion et la conduite de
l’établissement.
- la commission médicale d'établissement (CME) est composée des
représentants des personnels médicaux. Elle contribue notamment à
l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la
sécurité des soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge
des usagers.
- le comité technique d'établissement (CTE) est l’instance
représentative du personnel non médical.
- la commission des soins infirmiers, de rééducation et
médico-techniques représente les différentes catégories de personnel soignant,
de rééducation et médico-technique.
- le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
- le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN).
- le comité de lutte contre la douleur (CLUD)
- le comité d’éthique.
