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Le livret d'accueil vous sera remis à l'entrée de chaque hospitalisation. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
Télécharger le fichier Livretaccueildecembre09.pdf

Afin d’améliorer la gestion du centre hospitalier et la qualité des soins qui vous sont prodigués, certaines des informations recueillies durant votre passage à l’hôpital font l’objet d’un traitement informatisé et ce dans le strict respect du secret médical.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et libertés", toute personne faisant l'objet d'un recueil nominatif de données en vue d'un traitement automatisé peut exercer un droit d'accès et de rectifications sur ces informations.
Les données médicales sont placées sous la responsabilité du docteur Hornus, médecin chargé de l’information médicale. Vous pouvez exercer votre droit d’accès ou de rectification auprès de ce service (Tél. : 05 61 03 31 81).

Toutefois, pour des raisons légitimes et dans des conditions fixées par la loi du 6 janvier 1978, vous pouvez vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant.

La loi du 4 mars 2002 vous permet d’accéder directement à votre dossier médical. Pour cela, vous devez en faire la demande au directeur de l’établissement par le biais d’un formulaire disponible auprès du secrétariat de votre médecin hospitalier ou en téléchargement ci-dessous.

Télécharger le fichier Demande_acces_dossier_patient(3).pdf

Les éléments de votre dossier peuvent être consultés sur place, en vous rendant au sein de l’hôpital, au département d’information médicale (Dr Hornus - Tél. : 05 61 03 31 81). Une aide pourra alors vous être apportée afin de mieux comprendre votre dossier.
Celui-ci peut également vous être envoyé sous pli recommandé.

Attention : les frais de duplication des documents et éventuellement d’envoi, seront à votre charge.
Votre dossier vous sera communiqué dans les 8 jours qui suivent votre demande, s’il ne date pas de plus de 5 ans, dans les 2 mois s’il date de plus de 5 ans. Les dossiers médicaux sont conservés pendant au moins 20 ans et indéfiniment dans certains cas.

Cas particuliers : Il est souhaitable que les parents de mineurs ou le responsable d’incapables majeurs se fassent accompagner du patient (procédure particulière).

Si vous souhaitez conserver votre anonymat, signalez-le dès votre arrivée dans l’unité au cadre infirmier : votre présence ne sera pas divulguée. Les règles en matière de secret professionnel nous interdisent de donner des informations sur votre état de santé par téléphone. Prévenez votre entourage.

Si vous souhaitez émettre une contestation ou réclamation, vous pouvez contacter par écrit le directeur de l’établissement ou saisir la commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge .

La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge a été mise en place au CHIVA.
Elle se substitue à la commission de conciliation et veille au respect des droits des usagers et doit faciliter leurs démarches.
Elle doit être informée de toutes les plaintes et réclamations adressées au directeur ainsi que des résultats des enquêtes de satisfaction, et de toutes les mesures prises en matière d'amélioration de l'accueil et de la prise en charge des patients.
A partir de ces informations, elle doit être une force de propositions, notamment en formulant des recommandations.
Un médiateur médical et un médiateur non médical siègent au sein de la commission. Tout auteur de plainte ou réclamation peut demander à les rencontrer.

Pour cela, le rendez-vous doit être pris auprès du secrétariat de direction de l'hôpital :
BP 01 - 09017 FOIX Cedex
Tél. 05 61 03 30 47 ou 05 61 03 31 77