Du lundi au vendredi de 7h 30 à 18h 30 sans interruption, les agents du bureau des entrées sont à votre disposition. Les hôtesses d’accueil assurent cette fonction le samedi et le dimanche de 9h à 17h.

Lorsque l’ensemble des formalités administratives aura été effectué, les demandes de prise en charge seront transmises par le bureau des entrées aux organismes d’assurance maladie et complémentaires dont vous dépendez.


Pour tous renseignements : 05 61 03 30 89 (de 8h à 18h du lundi au vendredi)

Attention :
S’il s’agit d’une hospitalisation en gynécologie, en maternité ou en pédiatrie, vous devez accomplir ces formalités au rez-de-chaussée du bâtiment femme-mère-enfant de 8h 30 à 16h 30, du lundi au vendredi.

Hospitalisation en urgence :
Dès que votre état le permet, demandez à un membre de votre famille de se présenter au bureau des entrées afin d’effectuer les formalités administratives et régulariser votre dossier.

Les frais de séjour varient selon l’unité d'hospitalisation et comprennent l’ensemble des prestations assurées par l’hôpital. Si vous êtes assuré social, ces frais de séjour sont pris en charge en quasi totalité (80%) par l'assurance maladie (sécurité sociale).

La part des frais non supportée par la sécurité sociale s'appelle le ticket modérateur. Celui-ci peut être pris en charge par votre mutuelle ou par la CMU (couverture médicale universelle). Si vous n'entrez pas dans un de ces cas, le ticket modérateur vous sera facturé (voir ci-dessous « Exonérations »).

Le forfait journalier représente votre contribution aux dépenses hôtelières (non compris le téléphone et la télévision) ; le tarif est fixé par décret ministériel. Il vous sera facturé à votre sortie, si votre mutuelle ne le prend pas en charge (tarif 2009 : 16 euros).

Ticket modérateur forfaitaire :
Depuis le 1er septembre 2006, les actes externes et les séjours d'hospitalisation qui font l'objet d'une tarification égale ou supérieure à 91 euros, sont affectés d'un ticket modérateur d'un montant de 18 euros à la charge du patient.
Cette mesure est applicable aux assurés sociaux relevant des régimes obligatoires de sécurité sociale sauf s'ils bénéficient par ailleurs d'une exonération du ticket modérateur pour un autre motif (affectation de longue durée, invalidité par exemple).

Exonérations :
> Exonération du ticket modérateur
Dans certains cas, le motif de l'hospitalisation (intervention chirurgicale importante et / ou hospitalisation en rapport avec une affection de longue durée reconnue) vous exonèrera du ticket modérateur qui sera pris en charge par les services de l'assurance maladie.

> Exonération du ticket modérateur et du forfait journalier
Si vous êtes :
- pensionné de guerre (art. 115)
- accidenté du travail,
- à partir du 1er jour du 6ème mois de la grossesse,
vous serez exonéré du ticket modérateur et du forfait journalier.

Si vous habitez dans un département autre que l'Ariège :
Votre caisse de sécurité sociale peut imposer le tarif de l'hôpital le plus proche de votre domicile, y compris si vous êtes pris en charge à 100% au titre d'une affection de longue durée ou pour une intervention chirurgicale importante.
Dans le cas où le tarif du centre hospitalier intercommunal du val d'Ariège serait supérieur au tarif de l'hôpital le plus proche de votre domicile, la différence sera alors à votre charge.
Cette règle ne s'applique cependant pas dans le cas d'une hospitalisation d'urgence dûment constatée médicalement.

Si aucune prise en charge n'est possible :
Si aucune possibilité de prise en charge des frais d'hospitalisation par un organisme quelconque n'apparaissait, l'hôpital est en droit de vous réclamer une provision équivalente à 10 jours d'hospitalisation. Cette provision devra être renouvelée dans le cas où la durée de l'hospitalisation serait supérieure à 10 jours.

L’activité libérale des médecins :
Certains praticiens hospitaliers ont la faculté d’exercer à titre libéral au sein de l’hôpital, en dehors de leur activité de service public et dans des conditions strictement réglementées. Si vous souhaitez être soigné dans ce cadre, vous devez l’exprimer par écrit.

Avant tout commencement des soins, vous devez, dans ce cas, être informé de façon complète et précise des conséquences de ce choix, notamment en ce qui concerne le montant des honoraires.
Cette activité libérale peut s’exercer tant en consultation externe qu’en hospitalisation.

- Votre carte vitale et/ou l'autorisation d'ouverture de vos droits (les bureaux des entrées sont équipés de lecteurs).

- Une pièce d'identité.

- Votre carte d'adhérent à une mutuelle ou à une assurance : dans le souci de vous faciliter le règlement des frais non couverts par l'assurance maladie, l'hôpital a passé convention avec la plupart des mutuelles afin de vous éviter de régler directement ces frais.

- Votre attestation de CMU (couverture médicale universelle), le cas échéant.

Suivant votre situation, il peut vous être demandé de fournir aussi d'autres documents :

- Vous êtes en accident du travail : Volet 2 de la déclaration d'accident du travail.

- Vous êtes bénéficiaire de l'Allocation d'Education Spéciale (A.E.S) : Notification de l'Allocation d'Éducation Spéciale (A.E.S).

- Vous êtes future maman : Carnet de maternité.

- Vous êtes pensionné de guerre (art. 115) : Carnet de soins gratuits.

- Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l' Espace Economique Europeen ou de la Suisse : Carte européenne d’assurance maladie.

- Vous êtes ressortissant d'un pays non membre de l' Espace Economique Européen ou de la Suisse : Imprimé E 112 ou SE 352.

Lors de votre départ de l'hôpital, n'oubliez pas de vous rendre au bureau des entrées ou de déléguer un membre de votre famille afin de :
- vérifier et faire le point de votre dossier administratif,
- payer les frais restant le cas échéant à votre charge (forfait journalier …),
- obtenir en cas de besoin un bulletin de situation précisant la durée de votre hospitalisation (indispensable aux organismes de sécurité sociale pour le paiement des indemnités journalières, remboursement du transport en ambulance, etc.).

Sortie d’un mineur :
Si l’hospitalisé est un mineur, la personne qui en est responsable doit être présente pour sa sortie, munie d’une pièce d’identité.